Contrat fosse septique — Particuliers

Saisie → lecture par le client → signature sur place → contrat signé → mise en prélèvement SEPA.

Nom et prénom du client * Adresse de la fosse *

Commune

Téléphone

E-mail

Secteur / commune (grille tarifaire) * Volume de la fosse * Accès * Formule d'entretien * Date de prise d'effet

Nom du commercial (vendeur) * Le client déclare avoir lu et approuvé le contrat et ses CGV (« Bon pour accord »).

Signature du commercial

Disponible après la signature.

IBAN du client (pour le mandat) BIC (facultatif)